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RDC : Dieudonné Kamuleta réélu président de la Cour constitutionnelle

Par Red.fizinews
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L’élection du président de la Cour constitutionnelle en République démocratique du Congo s’est tenue ce mardi 8 juillet 2025, au siège de l’institution à Kinshasa.

Le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga a été réélu à la tête de la Cour pour un second mandat de trois ans, avec 5 voix sur 9, contre 4 voix obtenues par la juge Me Odio Nondo.

Cette réélection permet à Dieudonné Kamuleta Badibanga de conserver la présidence de la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions en vigueur. La Constitution congolaise prévoit un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois.

Le premier mandat de Kamuleta avait débuté en juin 2022.

Il convient de signaler que l’organisation de cette élection est conforme aux dispositions de l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Cet article stipule que le président de la Cour est élu par ses pairs pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois, dans les conditions déterminées par le Règlement intérieur. Après son élection, il est investi par ordonnance du Président de la République.

Salumu Msafiri Modeste

 

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