Le député national Msenyibwa Apele Janvier interpelle officiellement le premier président en fonction 2024 de la Cour de cassation dans la plénière de ce lundi 9 juin 2025. Au cœur du débat : la gestion opaque de 70 milliards de francs congolais initialement prévus pour la mécanisation de nouveaux magistrats en RDC.
« Pourquoi cette somme destinée aux nouvelles recrues de 2022 a-t-elle été redirigée vers la rémunération des magistrats déjà en fonction, sans aval du Parlement ? » questionne le député, qui s’appuie sur la lettre du ministre du Budget référencée N°019/ME/MIN-BUDGET/ABS/JMBM/KI/2025.
En 2024, le budget alloué au pouvoir judiciaire s’élevait à 364,4 milliards FC, selon les chiffres officiels. Sur ce montant, 70 milliards FC étaient expressément réservés à l’intégration de nouveaux magistrats. Mais en raison de l’absence de nomination formelle cette année-là, ces fonds ont été réorientés.
Le Conseil supérieur de la magistrature aurait alors choisi de « réajuster les barèmes des magistrats en fonction », selon les propos repris dans la lettre ministérielle. Cette décision unilatérale pose problème. « Le Conseil a-t-il le pouvoir de reprogrammer des crédits sans approbation parlementaire ? » insiste le député Msenyibwa Apele Janvier.
L’article 42 de la loi organique du 5 août 2008 impose en effet un contrôle strict du Parlement sur la gestion financière du Conseil supérieur de la magistrature. « Dans un État de droit, la transparence budgétaire n’est pas une option », rappelle le député. Ce manquement pourrait alimenter une crise de confiance envers les institutions judiciaires.
Pour l’année 2025, un crédit spécifique de 48,1 milliards FC a été inscrit dans la loi de finances rectificative pour les magistrats nouvellement nommés le 28 mars. Mais selon Msenyibwa Apele, « jusqu’à ce jour, ces magistrats n’ont pas perçu leurs salaires d’avril, mai et juin. Pourquoi ce retard malgré les crédits disponibles ? ».
Le député Msenyibwa Apele demande des chiffres précis. « Combien de magistrats étaient en fonction en 2024 ? Quel montant chacun a-t-il reçu grâce aux 70 milliards réaffectés ? ». Une série de questions qui cherchent à éclaircir l’usage réel de cette enveloppe considérable dans un pays où les finances publiques restent un sujet sensible.
Au-delà de la technique budgétaire, le débat touche à la légitimité des décisions administratives. « L’Assemblée nationale, autorité budgétaire suprême, aurait dû être consultée. Sinon, il s’agit d’un abus de pouvoir financier », déclare le député national Msenyibwa Apele Janvier, appelant à une réponse publique du Conseil supérieur de la magistrature.
Cette interpellation intervient dans un contexte où la gestion des fonds publics est de plus en plus scrutée par la société civile congolaise. Les mots-clés « budget justice RDC », « non-paiement magistrats RDC » et « affectation irrégulière fonds publics » trouvent un écho grandissant dans l’opinion. Transparence, redevabilité et rigueur sont plus que jamais attendues des institutions judiciaires.
Salumu Msafiri Modeste
