C’est ce vendredi 13 septembre 2024, que cette activité a eu lieu dans la ville de Baraka, située dans la province Sud-Kivu. ce conférence-débat a été organisée par le cabinet d’avocats Etude Me Jean de Dieu Assumani Kangeta et Associés (ELASKA), en partenariat avec le service de l’habitat de la ville.
Cette activité s’est tenue dans la salle de Mahamat,avait pour objectif principal de vulgariser la loi relative aux relations entre locataires et bailleurs en République Démocratique du Congo.
Dans une interview accordée à fizinews24.info, Me Jacques Asùnge Raphaël, avocat au barreau du Sud-Kivu, a souligné l’importance de cette conférence pour la compréhension et l’application de la loi sur le bail non professionnel, en vigueur depuis 2015.
« Nous avons d’abord vulgarisé la loi portant sur le bail non professionnel de la RDC. Cette loi, bien qu’en vigueur depuis 2015, a été expliquée en détail pour que locataires et bailleurs puissent saisir les procédures à suivre en cas de conflit, » a-t-il expliqué.
Me Jacques Asùnge Raphaël a ensuite détaillé les aspects essentiels de cette législation, en mettant l’accent sur la garantie locative, un montant que les locataires doivent verser pour couvrir d’éventuelles défaillances.
« Pour un bail résidentiel, la garantie locative est équivalente à trois mois de loyer. En revanche, pour un bail socio-culturel, elle ne doit pas dépasser six mois de loyer, » a-t-il précisé.
Par ailleurs,l’un des points saillants de la conférence a été la présentation des étapes de résolution des conflits entre locataires et bailleurs.
« Nous avons deux dimensions ; la première est la conciliation initiale entre les parties.si cette étape échoue, le service de l’habitat peut être saisi. Ce service établira un procès-verbal de non-conciliation, qui permettra aux parties de se tourner vers le tribunal compétent, » a détaillé Me Raphaël.
Il a également encouragé la médiation comme alternative pour éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses.
Amuri Mwanza Basombana, chef des services généraux de l’habitat de Baraka, a souligné l’importance de ces initiatives pour la sensibilisation de la population. « Nous avons organisé cette conférence pour informer la population de Baraka sur la législation en matière de bail. Nous appelons tous les citoyens à respecter ces lois pour maintenir l’harmonie dans nos relations locatives, » a-t-il affirmé.
Cependant,les participants dans cette activité ont eu des réactions diverses concernant l’activité. certains ont salué l’initiative, appréciant son apport pour la communauté, tandis que d’autres ont regretté la durée insuffisante de la session. Malgré ces critiques, l’appel à la poursuite des activités éducatives dans ce domaine a été largement soutenu.
Notons qu’en conclusion, cette conférence-débat a marqué un pas significatif vers une meilleure compréhension et une application plus efficace des lois relatives aux relations entre locataires et bailleurs à Baraka.
Salumu Msafiri Modeste
