Dans une lettre No 008/BUR-CORDO/SNG/TF/SK/2023 adressée au Ministre Provincial en charge de Mines et ressources hydrauliques de la province du Sud-kivu, signée par plusieurs structures de la société civile du secteur de Ngandja notamment ; CLS à travers Amosi Lukungya,La nouvelle société civile congolaise à travers son coordinateur sectoriel Monsieur Balange Umbe Héritier, force vive a travers Kashindi kiza sont présent dans le secteur de Ngandja et kashidi Dahudi de la dynamique de la ville société civile congolaise NDSCI CHUNVI YA CONGO dont une copie est parvenue à la rédaction de FIZINEWS24.INFO,
ces dernières présentent au patron des mines de la province du Sud-Kivu, leur indignation relative d’une part de l’envahissement des zones d’exploitation
artisanale par les étrangers de la nationalité chinoise et d’autre part la négligence des sociétés
minieres pour la signature du cahier des charges avec les communautés locales dans cette partie de la zone.
Voici l’intégralité de cette lettre ;
« Excellence Monsieur le Ministre,
Nous vous rappelons que le consortium des organisations de la société civile du
secteur de Ngandja par sa lettre n.00T/BIJR-COORDO/SNG/TF12023 du 10 mai 2023, vous
adressée sur le constat du non-respect de processus et signature du cahier des charges avec les
communautés locales par la société TSM MINING. Il est regrettable de constater que
l’exploitation minière qui s’effectue dans le secteur de Ngandja ne profite de rien aux
communautés locales victimes des projets miniers des dites sociétés, malgré tous les
incidents qui y sont signalés et c’est conforment au guide pratique de la négociation, instruction et exécution du cahier de charge responsabilité societale en RDC et le code et
reglement minier selon les dispositions suivantes :
Article 285 sexués du code minier : sans préjudice des dispositions des articles 212,1213,214,
et 242 alinéa 2 du présent code ; le titulaire des droits miniers d’exploitation et de
l’autorisation d’exploitation permanente des carrieres est tenu de contribuer, durant la Période
de son projet, à la définition et à la réalisation des projets de développements et industriels des
communautés locales effectues par les activités du projet sur la base d’un cahier des charges
pour l’amélioration des conditions de vie des dites communautés.
Article 403 bis du règlement minier : qui stipule qu’à dater de la Délivrance du titre d’exploitation ou de
L’autorisation d’exploitation des carrières permanentes au plus tard dans les six mois avant le
début de l’exploitation, un cahier des charges est élaboré conformement aux prescriptions
contenues dans l’annexe du modele-type du cahier chargé des charges de responsabilité
societale du présent secret.
Alors, c’est très regrettable que les
sociétés manières oeuvrant dans le secteur de Ngandja par leur négligence ignorent toutes ces
Procédure à suivre de la négociation et signature du cahier des charges avec les
communautés locales, mais malheureusement elles considèrent leur arrangement avec les
chefs coutumiers pour la redevance coutumière (ITULU), comme un cahier des charges ce qui
n’est pas vraie.
En revanche,
à la réponse de
Directeur provincial du SAEMAPE SK, par rapport à notre lettre, ce dernier par sa lettre
N/Ref ; SAEMAPE-SK/DPSK/0IL8DP12023 du 31 mai 2023, avait demandé au Directeur
gérant de la société manière TSM de procéder à l’élaboration du cahier des charges définissant
leur responsabilité sociétale vis-d-vis des communautés locales et le déposer dans le meilleur
délai pour Approbation du gouvernement provincial, et cela conformément au model-type
repris à l’annexe XVII du décret N »038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier tel
que modifié et complété par le Décret N »181024 du 08 juin 2018.
Quant à votre réponse son excellence,
No ref 354/CAB/MIN-PROV/MRH/SK/2023 du 02 juin 2023,nous demandant à l’apaisement
et à la patience en attendant le rapport du chef de Bureau minier Urbino-territorial Uvira-Fizi
qui est déjà sur terrain pour inspection des activités au sein de la dite entreprise pour vous
permettre de prendre des mesures adéquates, fort malheureusement, nous regrettons jusqu’à
maintenant de la léthargie de votre part pour la prise des dites mesures conformement à la loi
et pourtant les sociétés continuent d’exploiter sous votre yeux et oreilles.
Concernant le dossier relatif à
L’envahissement des zones d’exploitation artisanale (ZEA) par les étrangers de la nationalité
chinoise, excellence, c’est avec une grande désolation de constater que les ZEA
à Ngandja sont envahies par ces chinois sous coulisse des coopératives minieres au motif du
partenariat technique et financier; mais en réalité le type d’exploitation qu’ils font ne
correspond plus i L’artisanat minier et c’est la régénération future qui est en danger car les
ressources naturelles sont épuisable.
Selon le code minier, à son article 111 : De l’accès à la zone d’exploitation artisanale,
dispose que : dans la zone d’exploitation-artisanale, seuls les membres des coopératives
manières ou des produits de carrières agréée sont autorisés d y accéder pour exploiter toute
substance minérale classée en mines ou produits de carrières. Fort malheureusement, ces L’exploitation artisanale.On se demande si toutes ces ZEA sont envahies par ces chinois, où
seront les exploitants miniers artisanaux membres des coopératives minières et habilité de
travailler dans les ZEA?
Eu regard de tous ces aspects sus
évoqués,sur l’exploitation minière, le consortium des organisations de la société civile,
secteur de Ngandja déclare ce qui suit:
La suspension immédiate de toutes les activités minières dans le permis d’exploitation
de petite mines (PEPM) des sociétés TSM MINING et BENDERA MINING en
attendant leur conformité au processus de négociation et signature du cahier des
charges sous votre supervision ;
L’implication personnelle de son excellence monsieur le ministre provincial des mines
et hydrocarbures en sa qualité de superviseur dans l’élaboration et signature du cahier
des charges,
L’implication et prise de contact entre le Directeur provincial de l’agence congolaise
de l’environnement et les sociétés sus évoquées pour mener des enquêtes afin de
s’enquerir sur l’activité des études d’impact environnemental et social (EIES),
Suspension, arrestation immédiate de tous les étrangers chinois envahisseurs des
ZEA en violation de la loi et leur rapatriement chez eux en Chine.
En cas de non-respect de toutes ces mesures dans un bref delai, le consortium des
organisations de la société civile de secteur de Ngandja, procédera aux actions citoyennes de
grandes envergures.
Veuillez agréer, excellence monsieur
le ministre, ‘expression de nos sentiment les pus amers » peut-on lire
Notons que le consortium n’a pas précisé dans sa lettre ces actions dites citoyennes prévues pour exiger le respect de la procédure à suivre de la négociation et signature des cahiers de charges avec les communautés locales.
La rédaction
