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RDC:  » l’élection des Sénateurs annuler en ituri , la CENI constate d’inéligibilité de deux députés Proclamés par la Cour d’appel « (Document)

Par Red.fizinews
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Pas d’élection des Sénateurs ce lundi 29 avril 2024 dans la Province de l’Ituri Comme Initialement prévue par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), dans son calendrier électoral.

Dans un communiqué N°029/CENI/2024 du 26 avril 2024 de la CENI, exploité par fizinews24.info, cette Centrale Électorale porte à l’opinion publique que par l’arrêt RCE du 1èr avril 2024, la Cour d’appel de l’ituri faisant office de cour administrative d’appel a annulé partiellement la Décision n°004/CENI/AP/2024 du 21 janvier 2024 portant publication des résultats provisoires de l’élection des Députés Provinciaux du 20 décembre 2023.

« Elle constate Constate l’inéligibilité , a titre définitif, de Monsieurs Lubanga Dylo Jean Chrysostome et Kahwa Mandro Yves , tel que décidé par la Cour Constitutionnelle dans l’affaire REC 0252 en septembre 2023″ , peut-on lire dans ce Communiqué signé par madame Patricia Nseya, Rapporteur de la la CENI

Et d’ajouter :  » Par le même arrêt, la Cour d’appel de l’ituri faisant office de la Cour Administratives d’appel a ordonné à la CENI de procéder à une nouvelle rétribution des sièges dans les circonscriptions électorales de Bunia ville et d’irumu« . Ajoute t-il.

Par conséquent, la CENI annule l’élection des Sénateurs de la Province de l’ituri initialement prévue pour le lundi 29 avril 2024 , est reportée à la date du 08 Mai 2024, la Campagne électorale se tiendra du 04 au 07 Mai 2024.

Rappelons, l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs ne pas prévue dans les Provinces sous état de Siège dont Ituri et Nord-Kivu.

 

Rédaction

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